Jean Paulo Imóveis

Dernière mise à jour · 2026-05-07

Politique de confidentialité

Jean Paulo Imóveis, marque exploitée par SEED THE FUTURE, LDA (numéro fiscal portugais 515362107), titulaire de la licence d'agence immobilière AMI 23990 délivrée par l'IMPIC, I.P., s'engage à traiter les données personnelles que vous nous confiez avec la discrétion et le soin que cette activité exige. Cette politique décrit, en termes simples, quelles données nous collectons, dans quel but, sur quelle base légale, pendant combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique au site jeanpauloimoveis.com, aux pages de campagne qui en dépendent et à toute interaction initiée par formulaire, téléphone, courrier électronique ou application de messagerie.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Responsable du traitement : SEED THE FUTURE, LDA (numéro fiscal portugais 515362107), siège social à Odivelas, Portugal, exerçant l'activité d'intermédiation immobilière sous la licence AMI 23990, sous la marque Jean Paulo Imóveis. Pour toute question relative à la protection des données vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@jeanpauloimoveis.com.

2. Délégué à la protection des données

Le point de contact unique pour toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles est info@jeanpauloimoveis.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande concernant l'exercice des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans un délai maximum de 30 jours, prorogeable de 60 jours supplémentaires lorsque la complexité ou le volume des demandes l'exige, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD.

3. Catégories de données personnelles traitées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à chaque finalité. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines données — dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le service souhaité.

  • Données d'identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (format international), langue préférée et canal de contact préférentiel.
  • Données d'intention : usage prévu du bien (résidence principale, investissement, résidence secondaire) et notes libres que vous choisissez de partager.
  • Données d'attribution et de navigation : pages visitées, paramètres UTM, identifiants de campagne (gclid, fbclid), référent, agent utilisateur, adresse IP tronquée et horodatage des requêtes.
  • Registres de consentement : état de vos préférences de cookies et de marketing, version de la politique acceptée, date et canal de consentement.
  • Données contractuelles (uniquement pour les clients qui passent au CPCV) : pièce d'identité, numéro fiscal et éléments exigés par le régime juridique de l'intermédiation immobilière et par la lutte contre le blanchiment de capitaux.

4. Finalités du traitement et bases légales

Chaque finalité a sa propre base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

  • Réponse aux demandes d'information et démarches précontractuelles — exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b)).
  • Respect des obligations légales applicables à l'intermédiation immobilière (régime AMI, lutte contre le blanchiment, facturation) — obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)).
  • Communications de marketing (newsletter VIP, information sur les nouveaux programmes) — consentement préalable, libre, éclairé et spécifique (article 6, paragraphe 1, point a)), révocable à tout moment.
  • Analyse statistique agrégée de la performance du site et des campagnes payantes — intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)) ou consentement, selon ce qu'exigent la loi portugaise n° 41/2004 et les orientations de la CNPD sur les cookies non strictement nécessaires.
  • Sécurité, prévention de la fraude et défense de droits — intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont consultées uniquement par le nombre strictement nécessaire de collaborateurs et prestataires agissant pour notre compte, en vertu d'un contrat écrit et d'obligations de confidentialité. Les principales catégories de sous-traitants sont :

  • Prestataires d'hébergement, de base de données et de courrier électronique, établis dans l'Union européenne, avec des garanties adéquates au RGPD.
  • Plateformes de mesure et de publicité numérique (analyse de trafic, attribution de campagnes, retargeting) ne traitant que les données nécessaires et soumises au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
  • Promoteurs et constructeurs partenaires — uniquement avec votre autorisation expresse et exclusivement lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande.
  • Autorités publiques, lorsqu'il existe une obligation légale de communication.

6. Transferts internationaux

Nous traitons vos données de préférence dans l'Espace Économique Européen. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire — par exemple pour des plateformes de mesure dont le siège est hors EEE — nous le réalisons uniquement dans deux cas : (i) le pays de destination bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou (ii) le transfert est couvert par des clauses contractuelles types approuvées et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework, combinés à des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

7. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité.

  • Demandes d'information et contacts commerciaux : 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression antérieure de votre part.
  • Marketing direct (liste VIP) : jusqu'au retrait du consentement, sans préjudice du délai légal de preuve du consentement.
  • Documentation contractuelle et fiscale exigée par le régime AMI et la lutte contre le blanchiment : pendant les durées légales fixées, généralement 7 à 10 ans.
  • Journaux techniques du serveur et logs de sécurité : jusqu'à 12 mois, sous forme pseudonymisée.
  • Données identifiées comme indésirables ou clairement frauduleuses : 6 mois, à des fins de défense de droits.

8. Droits des personnes concernées

Dans le traitement de vos données, et conformément au RGPD, vous disposez du droit de :

  • Accéder aux données personnelles vous concernant et en obtenir copie (article 15) ;
  • Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
  • Demander l'effacement des données, sauf en cas d'obligation légale de conservation (article 17) ;
  • Demander la limitation du traitement dans des situations spécifiques (article 18) ;
  • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable (article 20) ;
  • Vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, y compris au profilage à des fins de marketing direct (article 21) ;
  • Retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement donné.

9. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décisions ayant des effets juridiques ou significatifs fondées exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Une classification interne de la qualité des demandes peut exister à des fins de tri commercial ; cette classification est purement indicative, toujours revue par une personne avant toute communication pertinente et ne remplace jamais votre droit d'être pris en charge.

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, sous réserve de votre consentement, des cookies d'analyse, de marketing et de préférence. La description détaillée — catégories, finalités, durée, fournisseur — figure dans notre Politique de cookies, accessible depuis le pied de page de chaque page. Votre consentement peut être révisé ou retiré à tout moment.

11. Sécurité de l'information

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos au niveau du prestataire, contrôle granulaire des accès, authentification multifacteur sur les systèmes de gestion, journaux d'audit, ségrégation des environnements et revues périodiques de sécurité. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits, nous notifierons l'incident à la CNPD dans les délais légaux et, le cas échéant, à la personne concernée.

12. Mineurs

Le site et les services associés sont destinés exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, merci de nous contacter par courrier électronique afin que nous puissions procéder à leur suppression.

13. Réclamations

Sans préjudice de la voie judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle, la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD), Avenida D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisbonne, www.cnpd.pt. Avant cela, nous vous prions de nous contacter par courrier électronique afin que nous puissions comprendre et résoudre la situation.

14. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique chaque fois que cela se justifie, notamment pour refléter des changements légaux, réglementaires ou opérationnels. Les mises à jour sont publiées sur cette page avec la date d'actualisation correspondante. En cas de modification substantielle, nous informerons les personnes concernées par les moyens appropriés et pourrons solliciter un nouveau consentement lorsque la base légale l'exige.

Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à

info@jeanpauloimoveis.com

Ce document a été élaboré en conformité avec le RGPD (Règlement (UE) 2016/679), la loi portugaise n° 58/2019, la loi n° 41/2004 et les bonnes pratiques du secteur immobilier au Portugal. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version portugaise prévaut.